Rendue possible suite à la publication en août 2022 de la loi relative aux mesures d’urgence de protection du pouvoir d’achat, cette prime de partage de valeur est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales (sous certaines conditions). 

Elle concernera les collaboratrices et collaborateurs (hors stagiaires) dont le salaire mensuel brut de base du mois d’août 2022 (équivalent temps plein) est inférieur ou égal à 3000€ et disposant de 3 mois minimum d’ancienneté au 1er septembre 2022. 

Le montant de la prime - 1000 €, 750 €, 500 € - variable en fonction du salaire brut mensuel, sera modulé au prorata de la durée de présence effective du collaborateur sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. En cas de modulation, le montant de la prime sera arrondi à l’euro supérieur et ne pourra pas être inférieur à 200 €. 

Cette décision a fait l’objet d’une consultation favorable des membres des CSE au mois d’août 2022. Les collaboratrices et collaborateurs bénéficiaires de cette prime seront individuellement informés au cours du mois de septembre. Elle leur sera versée avec la paie de septembre.

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